Yves, - Y... Gérald, - Y...

X... tendant à voir renégocier ses nouvelles conditions de travail, eu égard aux effets qui s'attachent au transfert d'activité et à ses nouvelles conditions de travail ; Que dès lors que les différentes

Yves, - Z...

avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal Y... et Yvette

Faucigny, dont le siège est ... à Cluses (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Laboratoires de biologie végétale Yves

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 17 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Yves

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamné à 50 000

Z...a toujours réfuté les déclarations qui lui sont attribués par Yves X...et a maintenu ces propos devant la Cour ; que, par courriers des 15 mai et 8 juin 1990, MM.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

Yves, - X...

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 000

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour banqueroute et infraction aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l'a

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour homicide involontaire connexe, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3

Yves, - X...

Yves X...; que ce moyen était essentiel dans la mesure où cette nouvelle erreur du notaire avait, de plus fort, affecté les droits de M.