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7 résultats pour « Yves PIROU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258fcd5801467741eca1

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

, premier juré supplémentaire, et Guy Y..., deuxième juré supplémentaire ; que le neuvième juré de jugement, défaillant, aurait été remplacé par le premier juré supplémentaire, Yves Fontaine ; que les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100367

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

le siège est [Adresse 3] (États-Unis), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Piriou

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Yves Corre, demeurant à Plouvien (Finistère), 447, rue des Moulins, 13 / M. Michel Craff, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Coli, 14 / M.

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CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Yves Z..., domicilié ...

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CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Yvan ZG..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Piréou, Sainte-Maure, 698/ M. XP... de Saint-Pastou, demeurant à Estang (Gers), Castex d'Armagnac, 708/ M.

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CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

54 / à Mme Christiane Papez, domiciliée 102 avenue Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval, 55 / à Mme Jocelyne Perret, domiciliée 25 rue Joannès Vallet, 69200 Vénissieux, 56 / à Mme Ariane Piro

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE et BUK-LAMENT, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle YVES

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