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4 résultats pour « Yves REMOVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00162

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Futura finances, de la SCP Yves

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

cosmétiques et de parfumerie "Chanel", acquis auprès de la société Futura finances, société qui les avait elle-même achetés dans le cadre d'une vente aux enchères publiques du stock de la société Galeries rémoises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

objectifs fixés périodiquement dans un avenant au contrat de travail; - rechercher de nouveaux débouchés et réaliser des études de marché y afférent ; que la lettre de licenciement signée par Monsieur Yves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

-C.A.E.) régis par les articles L. 5134-35 et L. 5134-19-1 du code du travail alors en vigueur, le collège [...], établissement public local d'enseignement à Toulon, a embauché Mme Yvette Evelyne X...,

Source officielle

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