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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00162
16 février 2016
Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Orsini, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Futura finances, de la SCP Yves
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514
24 mai 2011
cosmétiques et de parfumerie "Chanel", acquis auprès de la société Futura finances, société qui les avait elle-même achetés dans le cadre d'une vente aux enchères publiques du stock de la société Galeries rémoises
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949
27 novembre 2013
objectifs fixés périodiquement dans un avenant au contrat de travail; - rechercher de nouveaux débouchés et réaliser des études de marché y afférent ; que la lettre de licenciement signée par Monsieur Yves
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01073
28 juin 2018
-C.A.E.) régis par les articles L. 5134-35 et L. 5134-19-1 du code du travail alors en vigueur, le collège [...], établissement public local d'enseignement à Toulon, a embauché Mme Yvette Evelyne X...,
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