Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 2022), la société Soprane, représentée par sa gérante Mme [P], et la société Yves Rocher ont signé un contrat de franchise. 2.

par Yves X... rappelait l'obligation d'installer des échafaudages en façades, notamment pour la protection des balcons, des entrées d'immeubles et des ouvertures ; que le devis quantitatif signé par Yves

ses deux initiales en majuscules s'est contenté de signer son patronyme en majuscules et d'y adjoindre un vague paraphe ; que l'expert conclut qu'Yves X... est le signataire des seize chèques de la Caisse

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

à personne ; qu'il est constant que l'accusé de réception a été signé par Yves Z..., personnellement le 26 mai 1999, ainsi que cela résulte de cet accusé de réception régulièrement versé aux débats et

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., X..., C...

Yves, - Z...

D..., Yves X... eu paru en méconnaître le caractère impératif ; qu'Yves X... a, pour remplacer Mme E..., la comptable de l'étude partie en janvier 1999 pour raisons de santé, désigné Mme B..., alors que

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Yves X..., demeurant ... (4e), en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

à plusieurs reprises pour provoquer une collision ; qu'au rond-point de Gesse, Yves Y... parvenait à ses fins, le véhicule de Pascal X... heurtant l'arrière de celui d'Yves Y... ; que les deux conducteurs

X... demandait que cet engin ne soit plus garanti au titre du contrat souscrit par la SA Valoroeuf ; que l'avenant correspondant était signé par M.

(D.41) : - "que les plongeurs s'étaient mis à l'eau à 15 heures, que l'accident s'était produit à 15 heures 10, qu'Yves C... avait perdu connaissance peu après son arrivée à l'air libre, qu'il était

Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 5 mois

Yves, - Y...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

complicité ; "aux motifs que le jugement sera infirmé en ce qui concerne les infractions de faux, complicité et usage reprochées aux deux prévenus; qu'en effet, les deux documents rédigés par Yves