_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Zaika

"aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant de fait du bar puisqu'il en contrôlait la comptabilité et percevait directement sur son compte personnel certaines recettes ; que Zakiha

Zakia, de décupler sa force ainsi que le démontre la façon dont elle l'a traînée sur plusieurs mètres, l'a remontée dans la voiture, l'a frappée ; que la cour estime que la responsabilité de X...

YYY... , domicilié [...] , 47°/ Mme Zahia MM..., domiciliée [...] , 48°/ Mme ZZZ... épouse MM..., domiciliée [...] , 49°/ Mme Françoise NN..., domiciliée [...] , 50°/ Mme Odette OO... épouse PP...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia Y..., épouse X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 8, rue R.

civile ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la procédure ainsi que les faits de la cause, la Cour se rapporte, sur ces points, aux énonciations du jugement attaqué desquelles il résulte notamment que Zakia

Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Zahia, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1994, qui, après l'avoir relaxée du chef de vol, l'a condamnée à 8 jours d'emprisonnement avec sursis pour

Mme Zahia B... décrit un sentiment de solitude et ses espoirs vains de voir revenir le défunt.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europeint services, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle Zakia

X... et Mme Y... ont eu deux filles Zakia et Rayane, nées en 1995 et 1996 ; que du fait de l'absence du père, incarcéré puis éloigné du territoire, les enfants ont vécu pendant neuf ans avec leur mère

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

prud'hommes de Chambéry (Section commerce), au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Zakine, conseiller rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Zakia C..., 21 / de M. Abdoulaye XD..., 22 / de M. Khady XT..., 23 / de M. Khaddouj E..., 24 / de Mme Rosalte XR..., 25 / de M. Hamedi Q..., 26 / de M. Diaba YB..., 27 / de M.