société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Zaklady Azotowe Pulawy (ZAP

des visites de Mme Vivian A..., qui n'appartenait pas à une organisation d'aide aux migrants ou à une association humanitaire, alors qu'ils se trouvaient en Zone d'attente de personnes en instance (ZAPI

autre moyen ; qu'en affirmant dès lors que la société Suza ne pouvait prétendre qu'il résultait de la commande, établie par une facture proforma émise le 30 mars 2006, passée par la société espagnole Zaapa

déclaration de sortie des marchandises au nom de la société CMF sous le sigle FR suivi du Code 4 correspondant à la mise à la consommation ; que l'opération envisagée devait se dérouler en deux temps : ZAP

Zafer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre

; "1° - alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen de l'écrit incriminé que le passage figurant en post-scriptum de l'article de Jules Y... en page 13 du journal Télé Zapp

manifeste qu'à la suite du courrier adressé par Maître A... à la société Emma le 4 mai 2006 indiquant que ce dernier n'entendait pas poursuivre le bail commercial liant la société Emma à la société Zappi

observé qu'il existe des éléments matériels étayant la culpabilité de ce prévenu ; qu'ainsi, des sommes de 81 665 euros, outre 4 000 dollars US ont été retrouvés en espèces dans la chambre à coucher de Zafer

qui ne pouvait échapper à Claude D..., directeur de société ; qu'il s'en déduit nécessairement qu'il s'agissait d'une fausse sous-traitance seulement destinée à contourner la réglementation ; qu'ainsi Zafer

X... a été engagé le 18 novembre 2002 en qualité de chauffeur-livreur par la SA Zapa ; qu'il a informé son employeur, le 7 octobre 2003, qu'il avait fait l'objet d'une suspension de deux mois de son permis

, Mme X..., qui sollicitait la confirmation du jugement entrepris sur ce point, avait clairement fait valoir le caractère légitime et justifié de ses absences aux trois réunions concernant un secteur ZAP

unique : Vu l'article 853 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par ordonnance du 19 septembre 2001, le juge-commissaire de la procédure collective de la société Zapa

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aguilo a émis à l'ordre de la société Zapa deux chèques dont l'un était postdaté ; qu'ils ont été présentés à l'encaissement postérieurement à la mise en

cours des mois de juillet et septembre 2000, deux cargaisons d'engrais, consistant en un mélange d'urée et de nitrate d'ammonium, expédiées par la société polonaise Zaklady Azotowe Pulawy (la société ZAP

En outre le JLD a relevé que la société ZAPA avait remis un document intitulé circulaire commerciale relative à la société D...               

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat des sociétés Deli, Chablaisienne de distribution-Spur et C2A Zapple, de la SCP Rousseau et Tapie

la chaîne de télévision Canal+ était très ancienne et bénéficiait d'une notoriété certaine auprès du public concerné ; que sa présentation faisait apparaître le terme ZAPPING sur deux lignes, lettres ZAP

lui a été délivré le 21 septembre 1992 ; qu'il a déposé une requête en rectification du certificat de naissance, de son acte de mariage et de l'acte de naissance de son fils, disant être en réalité Zafer