Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372157cd580146773f2fa1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Zeltner, président du directoire, à payer une partie des dettes sociales sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que M. Zeltner et M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552be
28 février 1973
28 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Ernest D..., domiciliée......, 8°/ Mme Zelina Z..., épouse de M. Henri E... domiciliée...... , 9°/ Mme Johanna Z..., épouse de M. Jules F..., domiciliée..., 10°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Ernest B...domicilié (e)...... 8- Mme Zelina X..., épouse de M. Henri C..., domicilié (e)...... 9- Mme Johanna X..., épouse de M. Jules D..., domicilié (e)... 10- M.
Source officielle