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IRRECEVABILITE de l'opposition formée par : - la société Orient Express, à l'arrêt rendu le 16 septembre 1992, par la chambre criminelle, rejetant le pourvoi formé par Tarek X... et la société Zeina

Source officielle

énalités douanières prononcéesc/Jean Y

6079a8519ba5988459c4ca17

Cassation

1 février 1994

présentée par : - Me Marc Jobert, avocat au barreau de Paris, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 septembre 1992 sur le pourvoi formé par Tarek X... et la société Zeina

Source officielle

civ2

Donne défautc/Mme S

613721c4cd580146773f7143

Cassation

28 octobre 1992

Salvatore S., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Zena P., épouse S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle

civ2

61372111cd580146773f0b55

Cassation

13 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Zerfa Z..., veuve de Monsieur CHAOUCHE Z..., 2°/ Mademoiselle Fella Z..., 3°/ Mademoiselle

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

De même, le 19 avril 2017, il a été constaté que deux factures de l'entreprise Zenna n'ont pas été pré-enregistrées et encore moins traitées.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, incluant les frais d'expertise, avec distraction au profit de Maître OHANA ZERHA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

Philippe XXXXXXX..., domicilié [...] , 187°/ à Mme Zena YYYYYYY..., domiciliée [...] , 188°/ à Mme Françoise FFF..., domiciliée [...] , 189°/ à Mme Laurence ZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 190°/ à Mme

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