lieu que relativement au crime, ou au délit, pour lequel les instructions ont été données ; qu'en décidant que André Z... est complice, par instructions, du vol, des menaces et des violences dont Mme Zita

FRANCAIS ; QUE CE DOCUMENT SIGNE PAR LUI A ETE REDIGE A SA DEMANDE PAR ZILL, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE QUI, BIEN QUE CONNAISSANT LA FAUSSETE DES REPONSES FAITES PAR KIFFEL, A TRANSMIS SANS REMARQUE

Zito le 21 octobre 1993, la chambre d'accusation a rendu son arrêt le 10 novembre 1993 en présence de Zito qui avait demandé à comparaître ; Qu'en cet état, il a été fait l'exacte application des articles

L.122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL A ETE NOTIFIE LE 21 JUILLET 1976 A ZITO

Attendu que le pourvoi en cassation est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé; Attendu que Mme Ziller

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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