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1 résultats pour « Zivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f2e

Cassation

6 juin 1979

6 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE ZIVKOVIC EN NULLITE DU TESTAMENT ETABLI EN YOUGOSLAVIE PAR DAME X..., EPOUSE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SUDRE ZIVANOVIC, Alexia

SIREN 105696181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/06/2026

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Créations

Zivanovic, Boris

SIREN 838027951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/06/2025

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Créations

ZIVANOVIC, Julie, Estelle, LEVY

SIREN 884763608Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/05/2025

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Créations

ZIVANOVIC, Nebojsa

SIREN 940065360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

25/02/2025

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Radiations

Zivanovic, Boris

SIREN 838027951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/02/2025

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