Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263ccd58014677423fc7
19 mars 2003
19 mars 2003
non-lieu à suivre des chefs d'escroquerie, faux, tromperie et collusion, en date du 26 novembre 2001 ; "aux motifs que les investigations menées au cours de l'information ont permis d'établir que Me Zucarelli
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cf2
10 octobre 1990
10 octobre 1990
industrielle, secteur D, ..., à Saint Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal de commerce d'Antibes (1ère chambre), au profit de la société Zuccarelli
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6511
4 février 1992
4 février 1992
Zuccarelli, maire de Bastia en sa mairie de Bastia (Corse), CONTRE : 1°) M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c639
30 avril 1986
30 avril 1986
articles L. 71 à L. 77 du Code électoral ; " aux motifs qu'il résulte du dossier que les deux prévenues, la dame Y... et la dame X..., sachant la dame Marguerite Z... immobilisée à la clinique Zuccharelli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301223
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Giacobbi-Zuccarelli, huissiers de justice à [Localité 1] ; que l'huissier instrumentaire a constaté que la descente de gouttière de la toiture de l'immeuble cadastré section C n° [Cadastre 1]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300702
1 juin 2010
1 juin 2010
d'enclave qu'il a créé ; qu'en l'espèce, pour soutenir que sa parcelle est enclavée, la commune de RIVENTOSA verse aux débats un procès-verbal de constat dressé le 20 juin 2005 par la SCP GIACCOBI ZUCCARELLI
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
YG..., demeurant Hameau de Canaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 53°) Mme Marguerite YE..., épouse XZ..., demeurant Pietra Longa à Sotta (Corse-du-Sud), 54°) Mme Rosine A..., épouse Verta, demeurant Zucalella
Source officielle