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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CC

comm

613720bccd580146773edf3b

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

dont le siège social est ... à Salon-de-Provence (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de la société ZUCCHETTI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00526

Cassation

9 juin 2009

9 juin 2009

pupille cerclée de rouge, - des plumets figurant les nageoires ; Sur sa date de création ; que selon contrat du 30 juin 2000, signé avec son fournisseur japonais Duel Co Inc, propriétaire de la marque Yo-Zuri

Source officielle

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DELMAS ET ZURETTI AVOCATS

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HOLDING ZURETTI 2.2

SIREN 934602020Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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ZURETTI DESIGN

SIREN 819542689Greffe du Tribunal de Commerce de nice

05/08/2025

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