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19 167 résultats pour « absence de collision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943579ba5988459c41fbd

Cassation

24 mai 1976

24 mai 1976

; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LE TRANSPORTEUR ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AUX MOTIFS QU'EN L'ABSENCE DE COLLISION, LA CAUSE DIRECTE DE LA CHUTE DE LA DAME X...

Source officielle

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CC

cr

613725d1cd58014677420bc7

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un certain laps de temps ; que cette absence

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CC

civ2

été MMA, a rejeté les demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201118

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Y... ; qu'il est rappelé qu'en l'absence de collision, il n'y a pas de présomption d'implication et il appartient à la victime d'établir la causalité c'est-à-dire de prouver le rôle du véhicule dans la

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

l'AX, indiquent avoir croisé dans la courbe de la rue deux véhicules roulant à très vive allure, très près l'un de l'autre, le second voulant dépasser le premier et s'étant rabattu pour éviter la collision

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CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Z

60794ce59ba5988459c47705

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

X... et celui des époux Z... " n'est pas lié " au premier et qu'il n'est pas établi que l'accident dont Cyrielle Z... a été la victime ne se serait pas passé de la même manière en l'absence de la première

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210549

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[U] qui a heurté un muret dans sa chute a tout aussi bien pu chuter seul, puis entrer en collision avec M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200309

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

successives sont survenues dans le même laps de temps et selon un enchaînement continu ; qu'en retenant, par adoption des motifs des premiers juges, que les deux collisions successives caractérisaient

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CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

plus et disposait d'une réserve de stabilité double de celle qui était nécessaire pour affronter les vents de la zone, classés entre six et sept sur l'échelle de Beaufort, a été causé directement, en l'absence

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CC

soc

613721c7cd580146773f7397

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X... a été engagé verbalement, le 1er janvier 1981, en qualité de représentant salarié, rémunéré à la commission, par la société Centre d'informatique, d'éditions et de publicité (CIEP), pour vendre des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201183

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

de son activité salariée en Algérie et de sa période de chômage non indemnisé en France au motif que la commission de recours amiable avait été saisie en l'absence de décision de la caisse, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01808

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... était totalement étranger à l'absence de livraison, sans constater une faute de l'employeur à l'origine de l'absence de livraison et de paiement des commandes litigieuses, la cour d'appel a privé

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cr

6137257fcd5801467741e445

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

rogatoire, d'un agenda personnel de l'inculpé mentionnant plusieurs rencontres avec certaines des personnes qu'il devait s'abstenir de recevoir ou de rencontrer, la juridiction d'instruction a ordonné

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00564

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de conciliation et d'expertise douanière pour déterminer si le produit importé contenait ou non de l'amidon a conclu à son absence et que, dans son avis rendu le 30 mars 2010, la commission

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

redressement même en l'absence de motivation de la réclamation sur certains chefs de redressement ; qu'ayant constaté que, le 19 décembre 2011, la société avait saisi la commission de recours amiable

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cr

613726a1cd58014677427350

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

fiscale qui figure au dossier comporte la mention de ce que le contribuable a été informé par lettre du 25 février 2003 non retirée ; qu'en l'absence de preuve contraire, les mentions portées sur l'avis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00636

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

L'ASEI fait grief à l'arrêt de qualifier d'abusifs les refus des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer à la commission exécutive de l'union du 8 novembre 2016

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200865

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société Kairos Santé Médiation fait valoir qu'en rejetant sa candidature au motif d'une absence d'expériences justifiées dans les domaines sollicités, la commission restreinte a commis une erreur manifeste

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cr

613725facd5801467742200c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.

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cr

6137256fcd5801467741db42

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

déclaration est confirmée par Mme E... qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201189

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

regard du contenu de la lettre de réclamation ; que la commission de recours amiable est saisie de la contestation portant sur le bien-fondé d'un redressement même en l'absence de motivation de la réclamation

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