Là encore, l'argumentation destinée à recréer devant le juge de l'exécution le débat sur la nécessité des pièces demandées et l'opportunité de l'astreinte prononcée est totalement sans objet » (jugement

Le 3 août 2015, les bénéficiaires ont exercé leur faculté de rétractation et obtenu, en l'absence de communication d'un des trois derniers procès-verbaux des assemblées générales de la copropriété dont

demandes de rappels de salaire correspondant à la retenue pour absence et de dommages-intérêts pour retenues injustifiées.

X... a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de rétractation de l'ordonnance au motif que, concernant une autre procédure d'appel opposant la même Caisse à la société Le Trémail dont il

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater que le refus de l'employeur d'accepter la rétractation de sa demande de départ à la retraite était abusif et discriminatoire

A... a demandé, sur le fondement des dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale, à la cour d'appel de constater l'absence d'exigibilité de l'astreinte liquidée et d'annuler le titre de perception

des guide-fils utilisés pour la culture de la vigne, reproduisant un modèle sur lequel elle détient des droits exclusifs ; que la cour d'appel a rejeté le moyen de nullité des poursuites, tiré de l'absence

A la suite des décisions des juridictions administratives, il a également demandé un complément d'indemnités de mise à la retraite, des dommages-intérêts pour mise à la retraite irrégulière et que sa prise

La société a formé une demande reconventionnelle en demandant à titre principal le paiement de dommages-intérêts correspondant au préavis que le salarié s'est fautivement abstenu d'accomplir, à titre subsidiaire

deux jours sans autorisation ; qu'il a demandé à la juridiction prud'homale l'annulation de ces sanctions ; qu'un accord est intervenu aux termes duquel, l'employeur retirant ces deux avertissements

[H] de sa demande au titre des pertes de droit à la retraite qu'il subissait à raison de ce que, du fait de l'accident, il a été licencié pour inaptitude, qu'il ne démontrait pas l'incidence sur des droits

d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (AGEPAPH) - IEM Thésée, dont le siège est [...]                                               , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

X... a déclaré se désister de sa demande; que, par lettre du 29 janvier 1988, la Commission lui a donné acte "du retrait de sa candidature"; que, le 27 décembre 1971, M.

en rétractation de l'ordonnance sur requête, demandes qui ont été rejetées par une ordonnance du 20 février 2019.

[Z] « dans l'attente de la transcription du jugement déclaratif d'absence ou de décès » de [C] [H] et [V] [Z], ordonné le retrait de l'affaire du rôle et dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre

adoptés, au prétexte que les demandeurs à la rétractation avaient assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire et non devant le président du tribunal judiciaire en sa qualité de juge des

, incluant l'incidence professionnelle, et qu'elle a rejeté les autres chefs de demandes de la victime; qu'elle a alloué à la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) la somme de 40

ASPI de mainlevée des éléments et pièces placés sous séquestre et que la demande de rétractation, qui avait été formée à titre reconventionnel par la société ADN devant elle et non devant le juge des

Y... de sa demande d'indemnisation de la diminution en conséquence de ses droits à la retraite, au seul motif de l'absence de toute projection de carrière et de toute pièce produite sur sa situation lors