jusqu'à mars 2007 quand la condition de l'absence de discontinuité des faits n'est pas requise par la loi, l'arrêt attaqué a violé par fausse application, l'article L. 1152-1 du code du travail, ensemble

discontinues ; qu'en l'espèce, il ressort des faits constatés par la cour d'appel que la société VK Mühlen a été invitée aux sixième et septième réunions, n'a pas été invitée aux huitième et neuvième

de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., pour avoir paiement d'une somme due au titre de l'impôt ; qu'avant l'audience d'adjudication, M. et Mme X... ont déposé un dire tendant à la discontinuation

générale du 20 mars 1999, les copropriétaires avaient décidé implicitement de ne pas tenir compte du deuxième critère de répartition prévu par le règlement de copropriété, à savoir la continuité ou la discontinuité

Q..., à l'issue de sa rechute a été absente de l'entreprise sans discontinuer pendant près de huit mois; que les deux autres kinésithérapeutes du service ont, à plusieurs reprises, alerté la direction

Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;

et dont le contrat de travail est suspendu en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ; que la cour d'appel qui a décidé que les six contrats à durée déterminée signés sans discontinuité entre

un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence

ou pour des emplois saisonniers, le fait que Mme X... ait été employée sans discontinuité pendant 22 mois au titre de contrats saisonniers ou pour remplacer des salariés permanents pendant leurs congés

X... et la GMF n'ont apporté aucune preuve de l'exstence d'un arrêté municipal relatif à l'absence de priorité du chemin vicinal non revêtu et qu'ils ont affirmé, en contradiction avec la convention de

médicaux d'arrêt de travail, et qu'en l'état de ces circonstances de fait relevées par l'arrêt, la cour d'appel ne pouvait constater la rupture des relations contractuelles, aux motifs inopérants d'absences

X... en réparation du préjudice que lui a nécessairement causé l'absence de visite médicale, cette somme étant appropriée au préjudice subi en l'absence d'éléments communiqués par M.

Elles sont imprévisibles, temporaires et discontinues, donc précaires et aléatoires » et, dans son article 44, que le contrat d'enquête « a pour objet l'exécution de tâches consistant en interviews, comptage

K... qui s'était effectuée dans les conditions susmentionnées, ce dernier, qui ne soutenait pas avoir demandé l'organisation de la visite de reprise, s'était s'absenté sans justification et sans discontinuer

prolongée pour maladie à un cas d'absences répétées, les juges du fond ont violé l'article susvisé, ensemble l'article 1134 du Code civil ; alors, 2 / qu'en jugeant que l'employeur avait assimilé à une

chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche, après avoir franchi l'axe médian, lequel est matérialisé d'abord par une ligne discontinue

de tout nouvel acte d'investigation depuis le 7 mars 2025 – soit plus d'an auparavant – n'était pas de nature à révéler l'existence d'une discontinuité dans la conduite de la procédure et, partant, l'absence

du 1er avril au 30 novembre 1995, la cour d'appel énonce que le contrat initial qui avait normalement pris fin le 10 avril 1995, date de prise d'effet du licenciement du docteur Y..., s'était, en l'absence