[U] et son assureur, la société MACSF, ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) et ont mis en cause la caisse

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en intervention forcée et mis en cause la caisse qui a sollicité le remboursement de ses débours ; que la clinique a appelé

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et a mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix (la caisse) qui a sollicité le remboursement de ses débours

l'auteur d'une agression, ce qui avait été le cas de la patiente ayant agressé la victime ; que l'hôpital avait organisé régulièrement des formations sur la gestion de la violence et les situations traumatisantes

2], défenderesses à la cassation.

Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Selon le premier de ces textes, un accident médical, une affection iatrogène, ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient et, en cas de décès, de ses ayants droit

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), et appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse), qui a demandé le remboursement de ses débours

[Z] et [B] et Mme [N], en responsabilité et indemnisation, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours.

X..., salarié agricole, a été victime le 12 janvier 2007, d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme, dont le siège

de perte par la faute de l'établissement de santé du dossier médical d'un patient ayant subi un accident médical imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisé en son sein, sans

France (le producteur), ayant fourni la prothèse litigieuse à ce dernier, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

Mme [H] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre l'ONIAM, alors : « 1°/ que, premièrement, un accident médical non fautif ouvre droit, au profit du patient, à réparation au titre

C..., médecin-anesthésiste, (les praticiens) ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause

certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel B..., que par contre les habitudes d'intempérance de celui-ci avaient constitué la cause certaine de son décès par accident cardiaque, que l'âge du patient

(Pyrénées-Orientales), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131