Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2020), Mme [Z] victime, en Espagne, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé dans cet Etat, a saisi une commission d'indemnisation

[K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur). 2.

[N] a conclu, avec l'Association pour l'information, la défense et le recours des accidents de la circulation de l'Ouest (Adraco), une convention de « procuration » et, avec l'association Euraco, actuellement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2023), Mme [F], cycliste, a été victime, le 30 mars 2009, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Aviva, et le 8 août

[S] [H] a été victime, le 25 juillet 2008, en Espagne, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans ce pays. 2. M.

contient des dispositions, qui, bien que non définitives, sont de nature à lui faire grief ; II-Sur les pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, suite à un accident

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

A..., les Mutuelles du Mans en présence de la CPAM du Puy-de-Dôme devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins de voir juger Bernard A... seul et entièrement responsable de l'accident

Christophe Le X... a été victime en Espagne d'un accident de la circulation présentant le caractère matériel d'une infraction ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que le Fonds

[I] et Mme [N] (les consorts [N]), résidant en France, ont été victimes, en Espagne, d'un accident de la circulation alors qu'ils étaient passagers transportés d'un véhicule assuré par la société Mutuelle

Y... a été victime d'un accident de la circulation, dont il a demandé à M. A... et son assureur, la société Général accident, réparation ; Sur le second moyen : Attendu que M.

B..., conducteur d'une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule Renault Megane [...] appartenant à Monsieur RF...

légale au regard des articles visés au moyen " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, qu'Antonio X... est définitivement tenu de réparer les conséquences dommageables d'un accident

homicide involontaire, a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe B... est décédé des suites d'un accident

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[Y] ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné la société GMF assurances (l'assureur) en exécution du contrat d'assurance, comportant notamment une garantie conducteur, qu'il avait

pourvoi à l'encontre de la société Assurances générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée dans un accident

A..., agent de l'Etat, blessé dans un accident de la circulation a assigné en réparation Mme X... et sa compagnie d'assurances, la MACIF; que la Caisse des dépôts et consignations est intervenue dans la