Victime d'un accident de la route, la salariée a été en arrêt maladie à compter du 10 janvier 2018. 3. Par lettre du 7 février 2018, l'employeur lui a notifié la résiliation du contrat. 4.

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

[R] avait été victime d'un accident de la route qui l'a laissé lourdement handicapé. 3. Courant 2015, le couple s'est séparé. 4. Les 3 et 9 mai 2018, Mme [N] a assigné M.

de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de blessures involontaires et contravention au code de la route

avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident

[D] a été victime d'un accident de la route alors qu'il était passager d'un véhicule, assuré par la société Gan assurances (l'assureur), conduit par M. [S]. 2.

qu'il procédait au rangement de celle-ci dans le coffre-fort réservé à son usage non sans avoir oublié une certaine somme en pièces de monnaie placée sur un chariot dans la salle des coffres; qu'un accident

[I], tout en affirmant, dans les motifs de sa décision, que cette confiscation répondait à l'impératif d'intérêt général de la prévention des accidents de la route, et constituait la seule mesure de sûreté

fonds qu'ils collectaient ne reviendrait aux handicapés des seules circonstances qu'en raison de ses relations étroites avec Mme A..., représentante des associations Association mondiale d'aide aux accidentés

cette même année 2009, omis d'assister une personne âgée, pris le temps de discuter avec d'autres ambulanciers et conduit son véhicule jusqu'à 140 km/h sur autoroute, d'avoir été responsable d'un accident

code de procédure pénale exige la démonstration de l'existence d'une infraction sauf à dénaturer le sens et la portée de ce texte ; que les conditions dans lesquelles Mme X... a été blessée dans un accident

exposé au regard de son poste de chauffeur » et « une situation de fait de nature à le mettre en danger », de sorte qu'il devait bénéficier de la faute inexcusable de droit car il avait ensuite eu un accident

FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE, BLESSE DANS UN ACCIDENT

cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, premier du Protocole additionnel à cette Convention, 131-21 du code pénal, R. 413-14-1 du code de la route

X..., chauffeur receveur de car au sein de la société Connex depuis le 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave, par lettre du 26 décembre 1997 à la suite d'un accident mortel de la circulation

La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles R. 191, R. 195, R. 217, R. 218 du Code de la route, modifiés par les textes subséquents, notamment par

kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée, en l'absence de tout comportement délibéré ou réitéré de sa part ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante de ce que, lors de l'accident

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Michel X... a été victime en 1964 d'un accident