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167 résultats pour « accord d'entreprise de la société impressions techniques et publications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

communication initiale, donc selon le même mode technique, ne s'adresse pas à public nouveau, c'est-à-dire à un public n'ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d'auteur, dès lors que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

communication initiale, donc selon le même mode technique, ne s'adresse pas à public nouveau, c'est-à-dire à un public n'ayant pas été pris en compte par les titulaires du droit d'auteur, dès lors que

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

par l'autorité publique, des marchés, entreprises ou autres bénéfices résultant de traités conclus avec l'autorité publique ou avec une administration placée sous le contrôle de la puissance publique

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

appelé "théâtre du milieu du ciel" à Aniane, divers travaux avaient été entrepris en 1993 et 1994 par des ouvriers de l'office public d'HLM avec du matériel fourni par l'office public d'HLM ; "à compter

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

société française de distribution d'eau (SFDE), la DDAF a constaté que seules deux entreprises avaient remis une offre, la société Suez- Lyonnaise des eaux et la société française de distribution d'eau

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

dans le cas d'appels d'offres en demande aux entreprises favorisées de modifier leurs offres, en faisant établir des rapports techniques truqués et en organisant des réunions entre les représentants de

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CC

cr

613725f1cd58014677421b63

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Z... était sous contrat intérimaire placé par la " société Ecco de Béthune comme agent de fabrication.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

que le groupe Kodak était divisé en deux secteurs d'activité, l'un composé des entreprises utilisant la technologie « numérique » et l'autre composé des entreprises utilisant la technique « argentique

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CC

soc

613724d0cd5801467741893c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

J 05-44.027, K 05-44.028, M 05-44.029 ; Attendu que plusieurs salariés, personnels navigants techniques de la société AIR TAHITI ainsi que le Syndicat du personnel navigant technique de Polynésie française

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

remis par la société Flowair concernant H...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00355

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(la société Francotyp-Postalia) a participé, en tant que mandataire d'un groupement momentané d'entreprises (le groupement), à une consultation mise en oeuvre par la société La Poste, entité adjudicatrice

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comm

613721aecd580146773f609e

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise du 15 janvier 1985 conclu au sein de la société ITEP ; Attendu, selon

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CC

soc

613721a1cd580146773f561d

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SITE (venant aux droits de la société ITEP), dont le siège social est ...

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civ3

61372358cd58014677408939

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

anglaise", définie au Dictionnaire technique des bâtiments et des travaux publics comme "courette en contrebas du sol environnant sur laquelle débouchent les fenêtres du sous-sol", n'avait pu être inclus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

technique ou commercial dans le domaine de l'immersion du vin.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

six sites de production en France qu'a répondu la société CBST, précédemment titulaire du marché, en qualité de mandataire d'un groupement momentané d'entreprises formée avec la société Altitude 44, et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00756

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Europe (la société Boston golf) qui commercialise un chariot sous l'appellation « [...] » ; que, de son côté, la société Boston golf a assigné la société Trolem en nullité de son modèle et en réparation

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CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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