CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 249 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d699

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

à ne pas travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente à celle de la société pendant un an dans la zone de Nouméa, Dumbéa et Mont Dore ; que le salarié a démissionné de ses fonctions le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02289

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

;ensemble du personnel de l'établissement ; pour démontrer qu'il a toujours été contraint de prendre ses 20 heures de délégation mensuelles en dehors de son temps de travail, M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427635

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

d'extraction avaient été entrepris en dehors de l'emprise de cinq hectares autorisée par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1993 ; que cette activité extractive, en dehors des limites autorisées, constitue

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe385

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

professionnel dans l'entreprise à un poste aménagé était impossible ; que l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail à compter du 30 octobre 1990, en raison de l'inaptitude de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00441

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, a pour objet social l'activité de montage et démontage de décors ; qu'il n'est pas contesté que cette activité est développée au profit exclusivement des sociétés de télévision et de production télévisuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

du salarié, qu'il est admis que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740759b

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

de travail est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein de l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00440

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

qu'ayant constaté qu'il résultait de l'extrait du registre du commerce la concernant, que la société avait pour objet social l'activité de montage et démontage de décors, que cette activité à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y... ont été liés par un contrat de travail pour les diverses activités de celui-ci en rapport avec l'enseignement du golf, qu'il les ait exercées dans le cadre de l'école de golf ou en dehors de celle-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02291

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Dans le cas d'espèce, tous les éléments caractérisant l'existence d'un contrat de travail sont réunis : un travail correspondant aux activités de délégation, la rémunération de ces heures qui sont payées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00193

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

doit être né- à l'occasion du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d99

Cassation

21 septembre 2006

21 septembre 2006

concurrentes à celles de la société employeur et qu'aucune clause du contrat de travail du salarié ne lui interdisait d'exercer une quelconque activité professionnelle en dehors de la société employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01582

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Mme Q... du contrat d'agent commercial avec la société Accord Immobilier, son contrat lui laissait expressément toute liberté d'organisation de son activité sans secteur d'activité précis ; qu'après la

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a753

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X... et à la publication de ses travaux ; qu'en revanche, ces derniers n'ont relevé dans le contrat artificiellement intitulé "contrat de travail" aucune stipulation de nature à révéler que l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00541

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société Denos a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

travail et que son activité au sein de l'Esprit Tarnais en dehors de ses heures de travail n'était qu'une activité secondaire au sein de la société SNPS, quand il en résultait que pour partie au moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

un contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00543

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La société Denos a notifié au salarié la rupture de son contrat de travail pour cause de force majeure par lettre du 25 février 2011. 3.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200bd

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

"alors, d'autre part, que la méconnaissance des dispositions de l'article L. 124-2 du Code du travail, qui interdisent de conclure des contrats de travail temporaire ayant pour objet ou pour effet de

Source officielle

Page 1 sur 213

Suivant →