TEXTE, SELON LAQUELLE LES INGENIEURS-CONSEILS DONT LES APTITUDES PERMETTENT LA PROLONGATION DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE NORMALE AU-DELA DE 60 ANS, OBTIENNENT DE PLEIN DROIT LE REPORT DE LA LIMITE D'AGE

fixé un montant maximal à 502 320 euros TTC, que la société AGB a payé à la société T... un montant total de 503 548,66 euros TTC, soit un trop payé de 1 228,66 euros, que la société AGB, qui n'a pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions

(compagnie AGF) a, entre 1990 et 1993, fait procéder à la rénovation de l'opéra ; que la réception est intervenue le 10 mai 1993 ; que des désordres étant apparus en 1996 dans les infrastructures des

X... et son assureur, la société Assurances générales de France IART (AGF), aux fins d'expertise et d'allocation d'une provision indemnitaire ; Attendu que pour ordonner une expertise médicale de Mme

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'association AGC

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 novembre 2018), M.

se trouve la société Cofibat, devenue Geoxia Ouest, a édifié une maison d'habitation, dont la réception est intervenue le 10 octobre 1996 ; que la société Maximmo a souscrit auprès de la société AGF,

. ; que Mme X..., blessée dans l'accident, et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), ont assigné en réparation M. Y..., M.

Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ineo réseaux Sud-Ouest, contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel d'Agen

être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

le préavis de deux mois prévu par la convention collective, l'exposant était bien-fondé à prendre son congé sans solde et ne pouvait, par conséquent, se voir reprocher son absence dès lors qu'il avait agi

X... par le collier de façon inadaptée, mais qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi ainsi dans le but de causer une souffrance suivie de la mort de l'animal ; qu'il y a donc lieu de disqualifier le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à

X... a chargé la société Piscines inter diffusion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Elvia, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2023), Mme [X], exerçant à son compte la profession de peintre en lettres dans le bâtiment, a souscrit, auprès des sociétés AGF vie et AGF IARD, devenues les sociétés

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11 du Code rural ; Attendu que le prix de chaque fermage est fixé entre des maxima