même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur M... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur N... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents ; que de même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que

même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur G... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents ; que de même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que

même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur S... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents ; que de même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que

, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents ; que de même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que

, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents ; que de même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que

même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur F... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

R... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui des agents du cadre permanent ; que néanmoins, la discrimination fondée sur la

même, les statuts des divers agents étaient régulièrement publiés ; que Monsieur C... a donc été informé, dès la date de son embauche, qu'il relevait du règlement des agents contractuels et non de celui

et contractuel et qui prévoient qu'avant toute reprise de service, les agents doivent être examinés par le médecin de la SNCF qui est médecin du travail ; Mais attendu que contrairement aux énonciations

[D] a été engagé le 2 novembre 1998 par la SNCF, aux droits de laquelle vient la société SNCF (la société), en qualité d'expert prévisionniste et modélisateur économique en tant qu'agent statutaire relevant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1971 par la SNCF en qualité d'auxiliaire dactylo affectée au centre matériel

Mme [R] ne pouvait se voir attribuer le coefficient 119, correspondant à l'emploi de « directeur d'établissement » aux motifs inopérants que ses fonctions ne s'exerçaient que dans le périmètre de l'agence