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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[I] a été engagé par la société Nord Security Services en qualité d'agent d'exploitation à compter du 15 décembre 1997, avec reprise de son ancienneté à compter du 5 avril 1990.

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CC

soc

613724e8cd580146774195e2

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X..., engagé par l'entreprise de gardiennage Action Sud Ouest sécurité, à compter du 1er octobre 2001, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour motif économique le 17 février 2003 ; Attendu

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6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., engagé le 1er septembre 1992 par la société Ongas 51 en qualité d'agent d'exploitation avec une période d'essai de deux mois, a été licencié le 19 septembre 1992; Attendu que le salarié fait grief

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61372220cd580146773fa70d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., engagé par la société Sanpag le 24 juin 1975 en qualité d'aide caissier puis d'agent d'exploitation principal à compter du 1er mai 1988, a été licencié le 11 décembre 1989 ; Sur le premier moyen

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01226

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a été engagé par la société Sécuritas en qualité d'agent d'exploitation le 11 septembre 1996 ; qu'il est devenu chef d'équipe sécurité incendie selon avenant du 2 février 2000 ; qu'il a été licencié

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00897

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Desplan, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée par la société Securitas transport aviation security en qualité d'agent

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00433

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

B... a été engagé le 8 septembre 2005 par la société Galéa Guyane, en qualité d'agent d'exploitation. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

leur connexité, les pourvois n° 18-18.836 et 18-19.391 sont joints ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01394

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W], engagé par la société M2S sécurité à compter du 6 octobre 2012 en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié pour faute grave le 5 février 2015. 2.Il a saisi la juridiction prud'homale pour

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01014

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... et R... ont été engagés par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01015

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... a été engagée par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

T... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01016

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mme S... et trois autres salariées ont été engagées par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... a été engagé par la société Méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire.

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Bastia, 25 avril 2018), Mmes I... et F... ont été engagées par la Société méditerranéenne de sécurité, devenue Arcosur, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... a été employé par la société Falck en tant qu'agent d'exploitation, depuis le transfert de son contrat à cette dernière, à compter du 2 mars 2015 ; qu'il a fait l'objet d'une convocation à un entretien

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61372244cd580146773fb90a

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

X... a été au service de la Société française de gardiennage et de sécurité (SECFRA) en qualité d'agent d'exploitation à compter du 1er juillet 1988, suivant trois contrats de travail à durée déterminée

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO01078

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022), Mme [K], engagée en qualité d'agent d'exploitation par la société Avis location de voitures, exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00906

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., engagé comme agent d'exploitation, le 1er mars 1995, par la société EFFIA stationnement et mobilité, aux droits de laquelle vient la société Sags services, a été élu délégué du personnel suppléant

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