bleue de mécanicien, considérée comme réglementaire pour le type de travail à effectuer; il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées

au regard des articles 1134 et 1592 du Code civil; et alors, enfin, que, dès lors, que l'applicabilité en la cause l'article 1592 du Code civil concernait exclusivement la fixation du montant de l'ajustement

Société générale, soutenant que le procédé utilisé par la Société générale pour parvenir à une égalité de traitement entre les salariés en activité et ceux qui sont absents pour maladie, appelé "ajustement

unilatéralement modifiée par l'employeur ; qu'en se fondant pour écarter le non respect par l'employeur de ses obligations conventionnelles sur une clause distincte de cet accord relative à la possibilité d'un ajustement

ayant abrogé l'arrêté du 11 avril 1957, a instauré une revalorisation ou majoration se faisant au moyen de deux provisions d'un taux égal au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année, suivie d'un ajustement

n'avaient jamais été prises en compte pour déterminer la valeur en douane des marchandises, même lorsqu'il s'agissait d'ajustements à la baisse et non à la hausse ; qu'elle justifiait de ce que des ajustements

X... ou tout occupant des lieux, et de le renvoyer à réclamer le paiement de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignations, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu d'ajuster le montant de l'indemnité

Y..., de niveau B26, était titulaire d'un CAP d'ajusteur ; qu'ainsi, en statuant par des motifs inopérants sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

expresse en ce sens, la clause litigieuse déclarée non écrite était essentielle à l'équilibre du contrat et sans constater par ailleurs que cette clause, qui, dans son dernier alinéa, écartait tout ajustement

motifs, propres, que le caractère frauduleux de la soustraction était suffisamment caractérisé, notamment par le fait que X..., qui avait donné plusieurs versions pour expliquer ses agissements, avait ajusté

; Attendu que Mlle X... a été engagée, le 16 août 1986, par la société Compteurs Leg; que, le 3 septembre suivant, elle a signé avec son employeur un contrat d'adaptation à l'emploi d'outilleur-ajusteur

attaqué d'avoir annulé partiellement le redressement résultant du relèvement de l'assiette minimale servant de base aux cotisations, alors, selon le moyen, que le rappel de cotisations résulte de l'ajustement

et qu'elle correspond environ à 9 % du salaire, la société Sammode définissant avec son conseil d'administration en décembre l'enveloppe distribuée entre tous ces salariés et la somme allouée étant ajustée

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

dans le capital social de la société Financière Guy X... immobilier à la société Nexity franchises ; que cette dernière, estimant avoir trop payé au regard d'un acompte précédemment versé et de l'ajustement

provoquer des résultats négatifs ; qu'après avoir constaté que l'employeur avait, en l'espèce, "présenté au comité d'entreprise un projet de réduction d'effectifs destiné à réduire les dépenses pour les ajuster