Y... était inéligible comme beau-frère de l'employeur ; Mais attendu que le jugement attaqué a exactement décidé que M.

Aline, épouse Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 17 mars 1993, qui, pour meurtre, a condamné le premier à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2003), que la société Groupe Aline

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 1er avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Aline

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

Z..., la rémunération des travaux de secrétariat qu'elle avait accomplis pour le compte de Sylvain X... ; que ce dernier n'a pas déclaré Marie-Christine Y..., épouse Z..., aux organismes de protection

G... , épouse H...

Maryline, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

WP 423 ; que les véhicules portaient les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés et portières enfoncées ; que ces véhicules étaient entreposés à l'abri des regards ; que l'épouse

Texier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Chantemur Rhône-Alpes, de Me Vuitton, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

route des Baux, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie, Joseph D..., épouse

Devais, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bosch systèmes de freinage, société

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [O] épouse

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société L'Alizé

société a réuni d'anciens salariés de Garap et de Sonolub et qu'elle s'est positionnée sur le même secteur que Garap entraînant pour cette dernière une perte d'activité sensible ; qu'effectivement l'épouse

, directrice générale et des ressources humaines, et la nièce de Mme [M] [N] épouse du président de la société, directrice administrative, que leurs liens de parenté créent une réelle proximité et font

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Aline X... et à M.

X..., 2 / Mme Iria Z..., épouse F..., 3 / Mme Maria Z..., épouse D..., 4 / M. Joachim Z..., 5 / M. Manuel Z..., 6 / C... Maria Rita Z..., épouse G..., 7 / C...

X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur B... Y..., 2 / M. M... Y..., 3 / M. C... Y..., 4 / M. S...

BM..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.