Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a demandé à M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-10.030 Demandeur : la société d'exploitation du [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Rosamond, qui avait à sa charge deux enfants dont le second est né le 27 janvier 1978, a présenté le 13 mars 1980 à la Caisse d'allocations familiales une demande d'allocation de parent isolé ; qu'après

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: U 21-10.267 Demandeur: la société [1], exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville Défendeur : l'union pour le Recouvrement

Bernard X..., demeurant Le Défend 111 à Saint-Maximin (Var), défendeur à la cassation, à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

FAMILIALES POUR LES 3 ENFANTS ; QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AYANT DEMANDE A DAME D.

d'allocations familiales a demandé à Mme de Lucia et à M.

X... n'ayant effectué aucun règlement, Mme Y... a obtenu de la Caisse d'allocations familiales le bénéfice de l'allocation de soutien familial, d'abord à titre de prestation familiale, puis à titre d'avance

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME Z..., NEE LE 20 JANVIER 1913, A DEMANDE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE ; QU'ELLE EN A OBTENU A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1978 LA LIQUIDATION POUR

NE POUVAIT, POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT, DEMANDER LA PRISE EN CONSIDERATION DE L'EMPRUNT ET DE L'ENGAGEMENT PAR ELLE CONTRACTE A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE L'IMMEUBLE COMMUN AU MOTIF

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a demandé aux époux X... le remboursement des allocations

X..., titulaire depuis le 9 février 1995 d'un avantage viager servi au titre de l'assurance invalidité et d'une allocation supplémentaire, a demandé la prise en compte dans le calcul du montant de cette

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

X... de ses demandes tendant à la constatation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'allocation de diverses demandes, la cour d'appel retient que le plan social 1992 de la société SPIE

le moyen unique : Vu l'article 1291 du Code civil, ensemble l'article D. 542-7, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'allocations

Sur le moyen unique : Vu l'article 1291 du Code civil, ensemble l'article D.542-7, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse d'allocations

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a demandé aux époux A... le remboursement de l'allocation de logement qu'elle leur avait versée du 1er janvier 1978 au 5 décembre