et J... possèdent une installation conforme et n'ont pas usé des possibilités qui leur étaient offertes de se rétracter, d'obtenir la résolution de la vente, d'actionner la garantie prévue en cas d'altération

En ce qui concerne le nom du démarcheur, ce nom apparaît dans un encadré avec sa signature.

Les époux O... n'ont pas usé des possibilités qui leur étaient offertes de se rétracter, d'obtenir la résolution de la vente faute de livraison dans le délai, d'actionner la garantie prévue cn cas d'altération

G..., médecin traitant de Mme B..., cependant, il n'apparaît pas qu'il ait fait passer des tests à cette patiente qu'il ne connaissait pas au préalable ; que par ailleurs le docteur E..., responsable de

C..., médecin a pris l'attache du docteur F..., médecin traitant de Mme A..., cependant, il n'apparaît pas qu'il ait fait passer des tests à cette patiente qu'il ne connaissait pas au préalable ; que

d'un chèque qui lui est présenté, doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'en abstenant ; que les anomalies apparentes s'entendent non pas seulement des falsifications évidentes, mais

[F] coupable du chef de faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit commis courant 2015 à 2017 à Paris en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, alors : « 3

ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs, d'une part, que si les circonstances de fait connues des policiers (dénonciation d'un possible trafic de stupéfiants, dans un lieu donné, allées

de l'apparence de la victime avant la date de consolidation de son état de santé ; qu'afin d'infirmer la décision entreprise et de réduire le montant des dommages et intérêts alloués à M.

de la denrée, devenue impropre à la consommation ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher à quelle date ces boîtes avaient été vendues à la société Ussel, et si les altérations constatées n'étaient pas

575 du Code de procédure pénale, de l'article 150 du Code pénal ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux en écriture comptable ; "aux motifs qu'il n'apparaît

mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière de circulation et de sécurité des appareils

la vérité atteignant la substance même de l'écrit, élément constitutif essentiel du délit ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'acte argué de faux reproduit, sans altération

effectué les montages qui lui sont reprochés pour mettre en exergue le paragraphe servant ses intérêts, créant ainsi le faux matériel qui lui est reproché ; "1 ) alors que, le faux suppose que l'altération

.) ; qu'il apparaît ainsi, outre le fait qu'il est totalement invraisemblable-à s'en tenir à la version défendue par Yves Y...

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand Z... et d'Yves X... respectivement pour altération

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de faux en écritures publiques ; "aux motifs que la rectification manuscrite et apparente