globalisée sur une année et non mensuelle et qu'elles ne démontraient pas avoir identifié et payé à leurs salariés conducteurs routiers leurs heures d'amplitude, la cour d'appel a violé les articles L

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'en 1994, la société ESX Télématique (la société ESX) a accordé à la société Infodidact, devenue société Amplitude

de la journée de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des transports routiers que les heures d'amplitude qui sont les heures pendant lesquelles le salarié

[V] au paiement de la dette de la société Développement bâtiment amplitude, une faute de M.

H... n'ont jamais prétendu que le brevet européen n° 1 023 111 revendiquerait un réglage de la vitesse et de l'amplitude de l'oscillation et de la rotation effectué sans l'intervention du patient, ni que

prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude

font grief aux arrêts d'avoir débouté les salariés de leur demande alors, selon le moyen, qu'en disant l'employeur fondé à compenser au niveau de la rémunération les heures garanties au titre de l'amplitude

décision et a violé l'article 18 de la convention collective nationale du travail des gardiens concierges et employés d'immeubles ; 2 / que s'agissant de la période postérieure au 31 décembre 1994, l'amplitude

X..., qui occupe un logement de fonction, travaille, du lundi au vendredi, selon une amplitude horaire de 8 heures à 20 heures, avec une pause de 2 heures entre 12 h et 14 h, assurant une astreinte de

hebdomadaire de travail ; que les parties se sont fondées sur les mêmes documents, et n'ont nullement remis en cause leur valeur probante ni l'amplitude ou le nombre et le calcul des temps de pause ;

La charge de travail et l'amplitude des journées d'activité devront rester dans des limites raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'ETAM concerné...

la relation contractuelle, cette amplitude maximale a été dépassée à huit reprises les : 21 mars 2008 : amplitude de 14 h 28 30 janvier 2009 : amplitude de 14 h03 30 juin 2009 : amplitude de 16 h 12

Pendant les services de permanence (…), le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée. (…) La dualité des règles

plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude

janvier 2000 (production), que celui-ci précise la catégorie des cadres concernés par la convention de forfait en jours, prévoit les modalités de suivi de l'organisation du travail des cadres, de l'amplitude

de son temps de travail, ce que contestait formellement la société qui faisait valoir que l'amplitude et la charge de travail des salariés en forfait jours sont appréciées tous les mois suite à la remise

sur dépassement d'amplitude de travail avant et après 2009 : M.

pris en compte pour le calcul de la rémunération ; que le salarié, qui a toujours été rémunéré sur la base de 169 heures de travail mensuelles, a confondu la notion de travail effectif avec celle d'amplitude