X..., animateur de stages, contre la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, son ancien employeur, qui avait mis fin, avant son terme, au contrat de "louage de services" qui les liait, l'arrêt

Y... ont, par lettres du 21 octobre 1983, été engagés, à compter du 1er novembre 1983, par la Fédération des oeuvres laïques de la Réunion, en qualité d'animateurs de stages d'insertion sociale et professionnelle

X... a été engagé, en qualité de formateur animateur, par l'association "La Prévention routière formation" suivant contrat en date du 7 novembre 1992 ; qu'il devait animer des stages de formation organisés

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les animateurs

du code de la route, qu'en outre l'article L. 223-7 du code de la route dispose que la conduite et l'animation des stages sont assurées par des formateurs reconnus aptes par le préfet, que ces formateurs

18 jours par an lorsqu'ils ont la qualité d'animateur des stages et sessions de formation et de 12 jours dans les autres cas ; qu'en affirmant cependant qu'il résulte de ces textes que la durée du congé

A compter de 2005 monsieur X... a animé des stages de sensibilisation routière de récupération de points pour l'AFT Formation continue. - En 2005 il a animé deux stages de sensibilisation routière de deux

X..., a été engagé, le 15 octobre 1984, par l'ASFO aux droits de laquelle vient la société Capa conseil, en qualité d'animateur de stage ; qu'il a occupé, en dernier lieu, le poste de responsable du développement

Dans ce courrier il reprochait à la Sarl AADER Formation : "depuis le stage du 8 au 9 février 2006, je n'ai animé aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière pour votre structure.

salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de dix-huit jours lorsqu'ils ont la qualité d'animateurs

X... a été engagé de 1981 à 2008 par l'association IFTIM collectivités, aux droits de laquelle vient l'association AFT-IFTIM formation continue, pour l'animation de stages de sécurité routière pour la

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été employée par le Centre national de la fonction publique territoriale en qualité de conceptrice-animatrice

X... était à l'origine non seulement d'un conflit avec les deux seules salariées de la société, mais aussi avec l'unique associé et avec des animateurs de stages, partenaires de cette société, ce qui ne

soumis à cotisations les rémunérations versées pendant les années 1978 à 1981 par la société Institut de formation et d'information permanente (IFIP) aux personnes lui ayant apporté leur concours pour l'animation

au stagiaire, l'ordre des chapitres, la syntaxe, l'orthographe et le respect de la logique pédagogique ; que le manuel indique les délais à respecter pour la remise de la documentation en vue de l'animation

exercer des fonctions syndicales ont droit à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée maximale de dix-huit jours uniquement lorsqu'ils ont la qualité d'animateurs

bien été prévue et organisée par l'organisme de formation habilité par l'Etat ; que de même il est indifférent à l'existence et à la nature même de la formation que Michel X... ait en tout ou partie animé

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, d'une part, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever que le stage de formation de formateurs PEI avait été organisé par l'AFPIM