est décédé le 21 février 1855 en laissant pour lui succéder son épouse Agathe I... ; Agathe I... veuve H... est décédée le 20 septembre 1863 en laissant à sa succession sa fille Octavie H...

CHAUVIN, président Décision n° 10099 F Pourvoi n° J 14-25.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 569 FS-P+B+I Pourvoi n° E 16-22.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° G 16-50.027

[N] et [I] font grief à l'arrêt du 9 janvier 2024 de les déclarer responsables des préjudices subis par M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 251 FS-P+B+I Pourvoi n° N 15-20.817 Aide juridictionnelle totale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

.. en 1856, à François G... en 1865 et à François H... en 1872 ; que la concession accordée en 1856 à Jean-Jacques G... l'autorisait à bâtir une maison sur un terrain vague ; que les ventes consenties

[G] [I], Mme [DX] [P], de Mme [UG] et de M.

CHAUVIN, président Décision n° 10291 F Pourvoi n° M 17-21.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

G... une surface supplémentaire de 0 are et 38 centiares, de telle sorte qu'il ne restait en sa possession que 0 are et 57 centiares (mutation enregistrée en 1862) ; qu'à la suite de son décès survenu

E..., F..., à la SCI SSC et aux consorts G... H... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux I... ; Donne acte à M. et Mme Z..., à Mme C..., à Mme G... H... et à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2014), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle cadastrée

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente du 10 juillet 1998 par les époux

CHAUVIN, président Arrêt n° 584 FS-P+B+I Pourvoi n° G 17-28.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° M 16-28.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1313 F-D Pourvoi n° V 16-21.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

F... vendait son immeuble par acte notarié du 29 janvier 1868 à M. et Mme H... ; que ceux-ci cédaient leur propriété à M. et Mme I... par acte du 15 septembre 1917 ; que ce dernier acte rappelait la vente