1152-1, L. 1154-1, L. 1231-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 2°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient

fixées par l'article 1154 du Code civil", tel qu'il doit être éclairé par ses motifs qui se réfèrent à ce texte et à l'article 1153-1 du Code civil, sont le fruit d'une erreur, comme l'estime l'arrêt

de l'article 1153 du code civil ; AUX MOTIFS QU'au titre de l'article L 642-18 du code de commerce, il appartient au liquidateur, en l'occurrence, la SCP LE DORTZ-BODELET, de purger les hypothèques,

1134, devenu 1103, du code civil et des articles L. 1221-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que c'est seulement lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 9.

1384 du code civil.

les conséquences de droit ; qu'en statuant ainsi, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé les articles 4, 16, 5 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ensemble les articles 1103 (anc. art. 1134) et 1224 à 1230 (anc. art. 1184) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L 1152-1 et L. 1154-1 du code

C..., la cour d'appel, qui n'a pas titré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 4°/ qu'en écartant la lettre signée par

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

sur le fondement des dispositions de l'article 1153 du Code civil : 894,20 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires pour l'année 2003, 89,42 € au titre des congés payés y afférents, 1.352,70

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

du contrat de travail ne sauraient être appréhendés par les dispositions des articles L. 1151-1 et L. 1152-1 du code du travail ; que la cour d'appel qui constate que le courrier litigieux est daté du

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L.1153-4,le candidat à un emploi, à un stage ou à une

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code ; 2°/ qu'à supposer adoptés les motifs du conseil de prud'hommes, tout jugement doit être

1150 et 1152, ainsi que 1226 et 1229, du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause.

[E], [X] et [Y] qui confirmaient la réalité des agissements invoqués par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail