1382 du code civil selon lequel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » alors qu'il s'agit présentement d'une demande

sur le fondement de l'article 266 du Code civil et de l'article 1382 du Code civil ; qu'elle invoque le fait que son mari l'a abandonnée de façon éhontée à la date de l'ordonnance de non conciliation

du code civil, selon lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, un voisin peut solliciter la démolition d&apos

du code civil ; Aux motifs, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, QUE Madame Y...ne rapportant pas la preuve d'une faute de Monsieur X...présentant un caractère d'une gravité particulière

455 du code de procédure civile.

l'article 1382 du code civil pour retenir la responsabilité de M.

d'un bâtiment, la cour d'appel viole, par fausse application, l'article 1384, alinéa 1er , du code civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que faute d'avoir précisé les

14-1 de la loi du 31 décembre 1975 et 1382 du Code civil ; Attendu que la société Optimmo fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 novembre 2000), que le journal

le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil aux motifs que la loi du 5 juillet 1985 serait exclusivement applicable et aurait ainsi violé par refus d'application les articles 1382 et suivants

1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que seules sont sanctionnées en droit français les fautes effectives et que la cour d'appel ne pouvait, en conséquence, écarter en l'espèce, comme

1384, alinéa 4, du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute d'éducation ou de surveillance susceptible d'engager la responsabilité personnelle des parents peut être déduite

1382 et 1384 du Code civil ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de la sociétéalerie Atta, l'arrêt, après avoir constaté que, se trouvant au fond du local dans une zone d'ombre où la visibilité

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que les juges du fond doivent préciser les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent pour tenir un fait pour établi ; que la cour d'appel s'est contentée d'affirmer

N... et autres en ce qu'elles étaient dirigées contre la banque sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

Mme [M] a chuté, en raison de son excessive humidité, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; 2°/ que la responsabilité fondée sur l'article 1384, alinéa 1,

X... devant le tribunal de grande instance sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

1382 et 1384, alinéa premier, du Code civil ; et alors, enfin, que l existence d une responsabilité de nature délictuelle suppose que soit établi le lien de causalité entre la faute et le dommage ; qu