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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234fcd58014677408235
13 avril 1999
13 avril 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7f28
11 mars 1993
11 mars 1993
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance
Source officielleciv2
6137234acd58014677407dfe
19 mai 1999
19 mai 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce40
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce43
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce44
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cee8
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceea
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceeb
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a6
20 mars 1992
20 mars 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec375
6 mars 2001
6 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf6
10 juin 1999
10 juin 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
61372355cd58014677408708
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbc
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'aux termes de l'article R. 15-1 du Code électoral, le pourvoi
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740c015
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3f
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce41
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce42
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce45
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce46
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-1 du Code électoral ; Attendu que le pourvoi en cassation est formé
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