-15993, 16-15994, 16-15995, 16-15996, 16-15997, 16-15998 et 16-15999), s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire, en ce qu'ils complètent le montant des créances admises au passif de la société

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

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1589 et suivants du Code civil ; 3 / que la société JSI faisait valoir qu'elle était elle-même bénéficiaire d'une promesse de vente dont elle n'avait qu'à lever l'option pour devenir propriétaire ;

général des Impôts de revendre les biens dans un délai de 4 ans, se borne à viser les articles 683 alinéa 1, 1595, 1594 et 1595 bis, 1599 sexies, 1647 V et 1840 G du Code Général des Impôts mais ne mentionnent

contrat de vente, "l'acquéreur acquittera à compter du jour de sa prise de possession, les contributions et taxes de toute nature auxquelles l'immeuble vendu sera assujetti" ; que le jugement attaqué a condamné

1134, 1591 et 1592 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que les époux A... aient soutenu devant la cour d'appel que les juges du fond ne pouvaient se substituer

1134, 1382 et 1599 du Code civil ; 3 / que l'arrêt ne pouvait en tout état de cause condamner la société CMG à des dommages-intérêts, sans tenir compte des circonstances de fait de nature à atténuer

, 1571, 1569, 1575, 1590, 1596, 1598, 1599, 1601, 2592 à 2594, 2597, 2706, 2710 à 2713, 2716, 2719 à 2722, 2727, 2729 à 2732, 2735, 2737 à 2740, 2770, 2771, 5844, 5875, 5952 à 5954, outre les deux documents

1591 et suivants du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué qui constate que les créances en compte courant étaient éteintes et, donc, sans valeur, ne pouvait condamner les acquéreurs

X... et Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer le solde du prix, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sauf à violer les articles 1134 et 1589 du Code civil

1315 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française, ensemble l'article 1599 du même code ; 2°/ que la vente de la chose d'autrui est nulle ; qu'il incombe au vendeur de rapporter

1315 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française, ensemble l'article 1599 du même code ; 2°/ que la vente de la chose d'autrui est nulle ; qu'il incombe au vendeur de rapporter

le directeur général des finances publiques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCI Mali la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait

Z..., propriétaire de la grange n° 1590, avait utilisé, en tant que fermier de M.

1315, alinéa 1er et 1589 du Code civil ; 2 / que le silence observé par une partie à réception d'une facture ne vaut pas acceptation du contenu par le destinataire ni renonciation à son droit de le