au surplus reproduit le texte intégral des articles 1641, 1644, 1645 et 1648 du Code civil ; que la volonté des parties était bien de convenir que, sur ce point au moins, la garantie des vices cachés

contraire, tenu de la garantie à raison de l'inexactitude de ses énonciations dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du Code Civil" ; [ ] que l'article 1644 du Code Civil dispose que

1641 du code civil ; que sur l'étendue de la garantie, qu'aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que, dans ce cas

1641 et 1645 du code civil, la C.C.E.G est tenue à réparer le préjudice qui en est résulté pour la S.C.I.

I..., Mme T... et la société Les Cèdres aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1644 et 1647 du code civil ; 2°/ que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

1643 du Code civil.

1641 du code civil ; 2° / que si le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui même, encore faut il que cette connaissance de l'acquéreur de l'existence des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1641 et 1643 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre

1641 du code civil et, subsidiairement, de l'article 1147 du même code ; que la société Oligo et la société AGF IARD ont assigné en garantie la société Jiangsu Overseas Group Material and Technology CO

déterminée par un motif inopérant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 2 ) que l'existence d'un litige opposant le vendeur au locataire de l'immeuble vendu

X... avait eu connaissance des vices affectant le véhicule ; Attendu, ensuite, que les frais occasionnés par l'échange, au sens de l'article 1646 du code civil, s'entendant des dépenses directement

1641 et 1643 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE ne satisfait pas à l'exigence de motivation prescrite à l'article 455 du Code de procédure civile la décision qui se détermine au simple visa d'éléments

n'avait pas été introduite dans le bref délai imparti par l'article 1648 du Code civil, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que si un acheteur

1625 et 1626 du Code Civil ; alors, en outre, que dans ses conclusions, la société Eridania Beghin-Say insistait sur ce que l'article 1628 du Code civil institue une garantie d'éviction d'ordre public

1642 du code civil.

du vice dans son ampleur et ses conséquences au jour de la vente, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 3.

1641 et 1643 du Code civil ; 3°/ ALORS QUE, en application des dispositions de l'article 1643 du Code civil, il n'est pas nécessaire d'établir la mauvaise foi du vendeur pour voir écarter une clause