une partie d'ouvrage, la cour a violé l'article 1792 et l'article 1792-2 du code civil, dans sa version applicable au litige, par fausse application ; 2°/ que la différence entre un ouvrage relevant

1792 du code civil.

Maire, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792, 1792-1 et 2270 du Code civil ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, M.

1792 ancien du Code civil ; 2 ) dans la mesure où l'assureur de l'entreprise alléguait que la réception de la maison achetée par les époux Z... après réservation préexistait à la date de la vente du

1792 et 1792-5 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les travaux consistaient en une opération limitée

D... fait grief à l'arrêt de le déclarer entièrement responsable des infiltrations et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, "que l'article 1792 du Code civil, dans sa rédaction

1792 et 1640 du code civil ainsi que des articles 1116 et 1147 du même code, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que les acquéreurs font

1792-2 du Code civil ; 3 / que la garantie convenue au titre de la présomption de responsabilité posée par l'article 1792 du Code civil ne peut s'appliquer qu'au secteur d'activité professionnelle

1147 du Code civil ; 4 ) que le vendeur d'immeuble à construire n'est tenu, à compter de la réception des travaux, que des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au

Z..., ne pouvaient qu'incomber à l'entrepreneur principal et au premier sous-traitant ; qu'en écartant la responsabilité de ces derniers, la Cour d'appel a violé derechef les articles 1147 et 1792 du Code

arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du Code Civil.

compte de ce milieu, dont le maître d'ouvrage avait toujours nié l'existence ; que dès lors, en omettant d'y répondre, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code

XR..., connaissait l'état des solives des planchers et la nécessité de procéder à des réparations avant d'engager les travaux, les juges du fond ont violé les articles 1792 et suivants du Code civil ;

1351, 1792 et 2270 du Code civil; 4°) que seuls les désordres qui ne procèdent pas d'une aggravation des désordres originaires s'analysent comme des désordres nouveaux ; qu'en déclarant recevables

et non à celle du commencement des travaux de construction, a violé l'article 1792 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil et les clauses types des contrats d'assurance de responsabilité

1792 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, ensemble l'article 1148 de ce code ; 2°/ que pour déterminer si la remontée de la nappe phréatique, postérieurement à la construction

1792 et suivants du Code civil ; qu'aux termes de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur de celui-ci,

, une partie assignée en justice est en droit d'en appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; que selon les termes de l'article 1792 du Code civil,