d'appel a violé l'article 2224 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 9.

en 2011, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

a violé les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce : 6.

leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, qui étaient applicables à la cause, et de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

2224 du code civil. » 14.

2224 du code civil. » 5.

le jour où il avait eu connaissance de la régularisation des charges, le juge d'instance a violé les articles 7-1 et 23 de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 2224 du code civil. » Réponse

2306 du code civil, ensemble l'article 2224 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 et 2306 du code civil : 3.

n° 2016-131 du 10 février 2016, et 2224 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 3 et 4 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 et les articles 1109 et 1304 du code civil, dans leur rédaction

, et l'article 2224 du même code : 5.

n° 2016-131 du 10 février 2016, et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

467 du code civil, ensemble de l'article 1844 du même code. » Réponse de la Cour 7.

responsabilité, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2224 du code civil ; 2°/ que le délai de prescription de l'action en responsabilité civile court à compter du jour où celui qui

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.

1382, devenu l'article 1240 du code civil et 2270-1 du code civil (ancien) ; 2°/ qu'il résulte de l'article 2222 du code civil qu'en cas de réduction de la durée du délai de prescription, ce nouveau

, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, ensemble l'article 52 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dans sa version applicable

L. 411-1 et R. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, la cour d'appel a violé les articles L. 411-1, L. 411-11 de ce code ensemble l'article 2244 du code civil ; 2°/ que le point de départ du

1993 et 2224 du code civil.