, que les conditions cumulatives de l'article 23, alinéa 3, de la convention collective s'avèrent remplies ; Attendu cependant que l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes

Y..., inspecteur de recouvrement de l'URSSAF Rhône-Alpes, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire en application des articles 23 et 32 de la Convention

23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu'en application de l'article 23 de la convention

Montbrison pour recels en bande organisée, Cornélius X... a été présenté au procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe le 21 décembre 2001, que ce magistrat lui a notifié qu'en application de l'article

23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement type auquel il renvoie ; 4°/ qu' en application de l'article 23 de la convention

rejet

d'Allemagne pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction de Besançon dans une information suivie pour évasion avec arme et vol avec arme, a saisi ce magistrat, sur le fondement de l'article

monovalent des locaux litigieux posé dans les motifs, mais définit une mission d'expertise prévoyant que l'expert devra rechercher l'existence d'une modification notable des éléments mentionnés aux articles

Y..., employé par la caisse d'allocations familiales du Rhône (la CAF), a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment un rappel de prime de guichet prévue par l'article 23 de la convention

AUX MOTIFS QUE sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre ; que cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective précitée qui

n'introduisent d'exception ou de dérogation aux conditions de saisine et à la compétence de cette dernière en considération de la catégorie du salarié, que par l'effet du renvoi opéré par l'article 23

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 23 bis, devenu l'article 3, de la convention collective des personnels administratifs et assimilés du football

Dés lors, les salariées remplissent les conditions requises par le deuxième alinéa du règlement intérieur type et sont éligibles, à ce titre, à l'indemnité prévue à l'article 23 de la convention collective

ayant donné à la société Grenelle Automobile, locataire, un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 1987, a demandé la fixation du loyer déplafonné sur le fondement de l'article

1975 en qualité d'employé aux fichiers ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 aux fins d'obtenir le paiement pour les années 2009 à 2016 d'une prime d'itinérance prévue par l'article

Le 31 janvier 2006, la Cour de cassation décide que le 3e alinéa de l'article 23 de la convention collective applicable ne subordonne pas son bénéfice à la condition de présence au cours du mois.

objet le règlement complet d'un dossier de prestations, bénéficient, quel que soit leur libellé d'emploi, de la prime d'accueil de 4% du salaire de base telle que définie à l'article 23 de la convention

23 de la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 23 de la convention collective, ensemble le règlement intérieur type du 19 juillet 1957 ; 2°/ que selon l'article 23 de la convention