3 du Code civil, ensemble les articles 677 et suivants du Code de procédure civile et administrative algérien. » Réponse de la Cour 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE DES ARTICLES 343 ET SUIVANTS DU MEME CODE, ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1979, LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU PIREE (GRECE)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 3 du Code civil, ensemble les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 3 du code civil ensemble les articles 1 et 5

8 du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal annoté, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ensemble les articles 47 et 52 de la Convention franco-sénégalaise de coopération

25 de la loi du 21 décembre 2006 pour statuer sur le recours subrogatoire des tiers payeurs suisses et non pas de la loi suisse, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil, ensemble les articles

consorts A..., de se prononcer sur la consistance de l'actif sis aux USA, la juridiction du second degré a violé les articles 49 du nouveau Code de procédure civile et 3 du Code civil ; Mais attendu

3 du code civil, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil : 8.

[K] [K] le 24 octobre 2014, la Cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

, l'article 3 du code civil, ensemble les articles 480 et 509 du code de procédure civile et les principes de droit international privé ; Mais attendu que l'arrêt relève que le jugement californien du

3 du code civil, ensemble les articles 47 et 56 de la convention franco sénégalaise de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974 ; ALORS QUE D'AUTRE PART la continuation de la vie commune n'interdit

3 du code civil, ensemble de l'article 12 du code de procédure civile et de l'article 6 du règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 dit "Rome II" ; ALORS QUE, subsidiairement, l'action en concurrence

3 du code civil, ensemble les articles L. 124-3 du code des assurances et 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action directe dirigée par la société Helvetia contre

3 du code civil, ensemble l'article 173-23 du code des assurances et les principes du droit international privé ; 2°/ qu'en toute hypothèse, c'est par erreur de droit qu'il a été considéré que la clause

Haye du 15 juin 1955, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 du code civil, ensemble les articles 1 et 5 de la Convention de La Haye du 3 octobre 1973 sur la loi applicable

précédemment, les dispositions du code civil monégasque qui sont applicables à ces notions ; que l'appelant a versé lui-même en pièces n° 112 les "articles du code civil monégasque" et n° 118 "articles

3 du Code civil, ensemble les articles 4 et 8 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; 2- ALORS QUE lorsqu'une clause limitative de responsabilité

l'article 3 du Code civil.