Aux termes de l'article 381-1 du code civil, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 381-1 du code civil, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989. » Réponse de la Cour 4.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, le délaissement parental au sens de l'article 381-1 du code civil est caractérisé. Les conditions d'application de cet article sont donc réunies.

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE 381-1 DU CODE DES DOUANES PRECISE QUE LES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE, QUI ONT ACQUITTE POUR UN TIERS DES DROITS, DES AMENDES, DES

3, §1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989, ensemble l'article 381-1 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

384 ET 381-3° DU CODE PENAL, DE LA COMMISSION DU VOL DE LA NUIT, PREVUE PAR L'ARTICLE 381-1° DU CODE PENAL ET EN REUNION, PREVUE PAR L'ARTICLE 381-2° DU CODE PENAL, LA COUR D'ASSISES A UNE NOUVELLE FOIS

cas prévus par les articles 381-1 et 388-2, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance et tendant à meure l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion,

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° U 17-22.165 Aide

L. 132-2 du code de commerce ; 4°/ALORS, aussi, QUE, dans ses écritures d'appel (concl., p. 8), la société Clasquin a invoqué l'article 381, 1 du code des douanes, suivant lequel : « Toute personne physique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 381-1, alinéa 5, 2 , du code de la sécurité sociale dans

dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, alors « que selon les articles L. 381-1, R. 381-1 et D.

la charge de leur conjoint relevant pour leur part de l'assurance volontaire invalidité vieillesse prévue par l'article L. 742-1 » ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article L. 381-1 n'opère aucune

L. 553-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si selon l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce en vertu de l'article L. 381-1 du même code, l'action de

dans les conditions prévues aux articles 381-1 et 381-2.

/ que selon l'article L. 381-1, alinéa 5, 2° du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la personne qui assume, au foyer familial, la charge d'un handicapé adulte dont l'incapacité

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 381-1, alinéa 5, 2°, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'est affiliée obligatoirement à l'assurance

la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), a sollicité son affiliation à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale sur le fondement de l'article