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3 résultats pour « article 42 du C.C.A.G. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300948

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

7.3 du C.C.A.G., alors que l'article 14.6 du C.C.A.G. autorise une modification de la marche d'avancement des travaux, pour une cause quelconque, sous la seule réserve de porter les rectifications à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00978

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

à la salariée à hauteur de 80 000 € outre 800 € au titre des congés payés sans préciser le nombre d'heures supplémentaires retenues, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300010

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

sont également prévues la fourniture et la mise en oeuvre de panneaux de cloisons vitrées constitués d'un cadre métallique et de deux verres clairs (article 6.2 du C.C.T.P.), la fourniture et la pose d'un

Source officielle