LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z..., demeurant ...

2272 alinéa 2 du Code civil (ancien article du Code civil), ensemble l'article 2270 du Code civil (ancien article 2240 du Code civil) ; ET ALORS QUE, deuxièmement, le juge ne peut opposer à une demande

455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé dans chacun des pourvois principal

-C...aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts B...-C...à payer aux consorts Z...

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à MM.

L. 1231-1 du Code du Travail, ensemble son article L. 1221-1 ; 2.

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile ; 4°/ ALORS QUE, subsidiairement, la société Les Laboratoires Servier faisait valoir que les études scientifiques réalisées en 2009 et 2011, comme l'ensemble des données

455 du Code de procédure civile.

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu