16 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que les diligences accomplies dans l'intérêt de M.

, P 14-27. 691, R 14-27. 693, S 14-27. 694, T 14-27. 695, U 14-27. 696, W 14-27. 698, X 14-27. 699, Y 14-27. 700, Z 14-27. 701, A 14-27. 702, B 14-27. 703, D 14-27. 705, E 14-27. 706, F 14-27. 707, H 14

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la SCI de l'Arche la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

code de procédure civile. 10.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

perçus comme deux variantes du même mot, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en relevant, pour

700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction par application de l'article 699 du même code.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que M.

690 de l'ancien Code de procédure civile.

des deux jugements entrepris, incluant les frais d'expertise, et de l'ensemble des procédures d'appel, dont recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

de rechercher, comme il leur a été expressément demandé, si tel n'était pas le cas en l'espèce, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, ensemble

Avec mes remerciements, je vous prie de croire aux meilleurs de mes sentiments"; qu'il résulte des articles 1324 et suivants du code civil et des articles 287 et suivants du code de procédure civile, que

, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 4.

F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

455 du Code de procédure civile.

U... aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE M.