[P] [K] et Mme [V] [S] épouse [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2023 par la société Véolia eau compagnie générale des

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2021 par la société M3 SM, ès qualités, la société VAC SM, ès qualités, M.

562 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, et l'article 954 du

700 du code de procédure civile tant à la société SED [Localité 2], représentée par son liquidateur, qu'à la société GBH, alors : « 3°/ qu'il soutenait que le délai prévu à l'article L. 642-5 du code

probantes, a commis un déni de justice et violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 3.

B... et le Syndicat national des journalistes de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ; AUX MOTIFS QUE Considérant

X... aux dépens de la procédure et à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile tant en première instance qu'en appel l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel et en cassation, doivent être rejetées.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Met hors de cause le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; Rejette les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile tant

700 du code de procédure civile tant devant le juge des référés que devant la cour d'appel ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation

700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel et de les avoir condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

[R] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, le condamne aux dépens et le déboute de sa demande d'indemnité formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Crédit mutuel Arkea aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

696 et 700 du code de procédure civile : 8.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du même code. 2.