EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne M. et Mme N... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

la société BNP Paribas et ses demandes de condamnation aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile contre cette dernière, l'arrêt rendu le 6 février 2014, entre les parties

avec l'usufruitière, alors que l'indemnité d'éviction n'était due que par celle-ci, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et

16 du code de procédure civile.

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 43 de la loi du 10 juillet 1991 ; Attendu que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut

Il est donné acte à la société de droit monégasque Class de son désistement au titre de la demande d'article 700 du code de procédure civile dirigée contre la société [E]-Constant, prise en qualité de

Z..., exerçant sous l'enseigne Z... et sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile dirigées contre ces mêmes parties ; Attendu que la requête paraissant fondée, il convient

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectuel Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

Il y a lieu de donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre la société Huawei Technologies

700 du nouveau code de procédure civile, par conclusions notifiées le 19 novembre 2004 ; qu'en accueillant néanmoins cette demande, la cour d'appel a violé les articles 1er et 403 du nouveau code de procédure

le même préjudice ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile contre la société Arax par

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X...

Il y'a lieu de donner acte à la société Intellectual Ventures II LLC de ce qu'elle renonce à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile formée contre les sociétés Huawei Technologies

627 du nouveau Code de procédure civile ; Sur la demande présentée par les sociétés Sarvi et Secri, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, contre la SCP Prud'hommes,

700 du nouveau code de procédure civile dirigée contre Mme Félicité Y..., épouse Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres, qu'il y

606 du nouveau Code de procédure civile, inapplicable en l'espèce, au lieu et place de l'article 706 du même Code, qui concerne précisément les délais de recours contre le certificat de vérification des

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES DU DOCTEUR PLANTIER FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE PRONONCE

R... de ses demandes d'indemnisation et d'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, formées contre la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE,