454 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel, qui statue en formation collégiale, est composée d'un président et de deux assesseurs, et délibère en nombre impair ; qu'en l'espèce

700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société SM patrimoine ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

4 du code de procédure civile ; 3.

700 du code de procédure civile, et, y ajoutant, D'AVOIR condamné la SCI SM Bel Air à payer à la société SCPR la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 472 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article

entreprise aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les société Delaunay, CR distribution et SM entreprise à payer, ensemble, à la société CICM la somme de 2

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juillet 2021 par la société M3 SM, ès qualités, la société VAC SM, ès qualités, M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société GES aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par

C... ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire et annexé au présent arrêt : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la SCI Le Théâtre, qui avait entrepris la construction d'un immeuble

X..., la société 3 J Technologies, la société SM Entreprise et la société See Amardeilh aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre

4 et 5 du Code de procédure civile.

X... n'ait pas fait de comptes rendus de ces visites, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits