700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SMEG France et condamne celle-ci à payer à M.

700 du nouveau Code de procédure civile une somme dont son mandataire a sollicité et accepté le règlement ; Attendu que la société Imprimerie de l'éperon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin

payer la somme de 54 328, 67 euros correspondant au montant des travaux d'aménagement et d'équipement et celle de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sommes mentionnées

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Adecco et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et condamne la société Adecco à payer à Mme X... la somme de 3 000

de 43 527,53 euros et de 5 000 euros, avec intérêts au taux légal depuis l'assignation initiale en date du 13 août 2013 ainsi que la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par un arrêt confirmatif du 9 septembre 2019, la cour d'appel a condamné la société OVH au paiement d'une somme supplémentaire de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, d'AVOIR fixé le salaire moyen mensuel de Mme K... à la somme de 4 080 euros, d'AVOIR ordonné le remboursement par l'AGAPEI à Pôle Emploi des sommes versées à la salariée

L'arrêt condamne la société [...] aux dépens et au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et d'AVOIR condamné M.

[B], [X], [R] et [G] [J] et Mme [I] [L] et les a condamnés, outre aux dépens, à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 3 000 euros à Mme [P] et la somme

X... et la SCI Triskell à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de 3 000 ¿ au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Bôle, 1 500 ¿ à la caisse de crédit

700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros au directeur général des impôts ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 13 juin 2007, la SCP Roger- Sevaux, avocat

700 du code de procédure civile, la somme de 2 500 euros à la commune du Barcarès et la somme de 2 500 euros à la société France Telecom ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

SECOND MOYEN DE CASSATION Mmes [L] font grief à l'arrêt attaqué de les AVOIR condamnées in solidum à payer en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de

700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros à la société Sacapp, d'une part, et à la société d'assurances l'Equité, d'autre part ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

dommages-intérêts pour procédure abusive et la seconde au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le tribunal a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. »

; qu'ainsi, en condamnant la société Socamett à verser une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à l'URSSAF qui s'était bornée à formuler sa demande à ce titre contre

des sommes qu'elle obtiendra en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ou 475-1 du code de procédure pénale (frais irrépétibles). » et une seconde convention, conclue le même