1154 du code civil, en conséquence encore, condamné la société Covea Risks aux dépens de première instance et d'appel et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

I..., relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile Vu l'article 978 du code de procédure civile : 3.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

[J] avait élu domicile comme le prévoit l'article 788 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 792 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 788 et 792 du code civil, applicables

Bien-fondé du moyen Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 12.

696 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

624 du code de procédure civile.

[O] et la société Aumaca aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, D 08-40. 791, E 08-40. 792, F 08-40. 793, H 08-40. 794, G 08-40. 795, J 08-40. 796, K 08-40. 797, M 08-40. 798, N 08-40. 799, P 08-40. 800, Q 08-40. 801, R 08-40. 802, S 08-40. 803, T 08-40. 804, U 08

L. 180 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1147 du code civil ; 5°/ qu'en s'abstenant de rechercher le risque qu'il y avait à ce que l'administration fiscale s'aperçoive du défaut de

elle envisageait de procéder, l'ordonnance attaquée a méconnu ensemble les articles L. 16 B et L. 50 du Livre des procédures fiscales " ; Attendu, d'une part, que l'article L. 82 C du Livre des procédures

PWT... , domicilié [...] , 794°/ à Mme FV... PWG..., domiciliée [...] , 795°/ à Mme TU... CU..., domiciliée [...] , 796°/ à M. BD... HGM..., domicilié [...] , 797°/ à Mme WX...

700 du code de procédure civile, condamne la société RPC Beauté Marolles à payer à Mmes Z..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., MM.

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... et Y..., Mme A... et Mme B..., ès qualités à payer aux époux C..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des consorts X...

Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 26.