Z..., moyennant versement éventuel d'une soulte au profit de celui-ci, la cour d'appel aurait violé les articles 826, 827 et 1476 du Code civil ; alors que, d'autre part, en prenant acte de l'absence d'une

, la cour d'appel a violé les articles 757-2 et 757-3 du code civil, ensemble l'article 826 du même code ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 757-3 du code civil, par dérogation à l'article 757-2

, il n'effectue aucune proposition à cet égard, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation des articles 826 et 1686 du code civil et de l'article 1377 du code de procédure civile ;

826 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du grief 4.

"n'est pas possible d'affirmer que la valeur du bien a doublé en cinq ans", sans rechercher la valeur actuelle de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 824, 832 et 1476 du Code civil ; Mais

832-4 et 834 du code civil, ensemble l'article 829 du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

par un copartageant, le tribunal supérieur d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 829 du Code civil, ensemble de l'article 1842 du même Code ; et

826 du code civil.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

Jérôme Z... lors du départ à la retraite de l'exposant, co-preneur la Cour d'appel a violé les articles 832 et suivants du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU'il résulte des articles 826 et 827 du Code

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 826 et 827 du Code civil ; Attendu que, suivant ces textes, la vente par licitation des immeubles de la succession ne doit être ordonnée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 826 ET 827 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 974 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SUIVANT CES TEXTES, LA LICITATION DES IMMEUBLES

824 et 825 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation de la cour d'appel qui, n'étant

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

826, 827, 831 et 832, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu qu'ayant simplement constaté qu'après attribution préférentielle de la maison et du terrain attenant, les autres biens demeuraient indivis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 826 du code civil ; Attendu qu'aux

826 et 827 du Code civil ; Attendu que pour ordonner la licitation des deux parcelles de terre, l'arrêt se borne à énoncer que Mme Y... discute l'opportunité du partage en nature, que les deux parcelles

827 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LE PARTAGE EN NATURE D'UNE SUCCESSION ETANT LA REGLE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SE REFUSER A L'ORDONNER SOUS PRETEXTE QUE DES SOULTES IMPORTANTES POUVAIENT