N° Q 24-80.655 F-D N° 01206 ODVS 9 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

Faits et procédure 2.

N° S 24-84.797 F-D N° 00236 ODVS 4 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

470-1 du code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale

Selon l'article 230-2, alinéa 1er, du même code, lorsque le procureur de la République, la juridiction d'instruction, l'officier de police judiciaire, sur autorisation du procureur de la République ou

N° W 24-83.789 F-D N° 00254 GM 5 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [B] [O], contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2°

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [K] [A], épouse [V], contre l'arrêt n° 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2°

[Y] [K], contre l'arrêt n° 12 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 21 mars 2016, qui, dans l'information ouverte contre M.

demande de mainlevée d'une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

demande de mainlevée d'une saisie pénale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 février 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

X... ; que ce dernier a été interpellé, puis mis en examen le 24 juin 2016 des chefs de blanchiment, blanchiment douanier et manquement à l'obligation déclarative ; que le 15 novembre 2016, l'avocat de

législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur la demande du premier en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2

Par requête du 24 juillet 2008, Me Choucq, avocat de Loïc X..., demande la révision de la condamnation en raison de ces nouvelles déclarations de la partie civile.

Abelardo Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation